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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre vous, ci-après dénommé "l'acheteur", et Online-Sanitair BVBA, ci-après dénommée "le vendeur".

1. Généralités :
En concluant un contrat avec Online-Sanitair BVBA, les présentes conditions générales de vente s'appliquent automatiquement.

2. Paiement :
Le paiement d'une commande doit nous parvenir dans les sept jours. À l'expiration du délai de paiement, une indemnisation de 10 % du montant total est due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de 25 euros, ainsi qu'un intérêt de retard de 1 % par mois.
Toutes les marchandises restent la pleine propriété du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient intégralement payées.

3. Livraison :
Lors de la livraison, dans la mesure du possible, le chauffeur se parquera le plus près possible de l'adresse de livraison et déchargera les marchandises à côté du camion. L'acheteur est seul responsable d'emporter à l'intérieur les marchandises et doit prévoir à cette fin suffisamment de main-d'œuvre. Lors de la livraison, l'acheteur doit immédiatement et intégralement contrôler les marchandises pour déceler tout dommage apparent et mentionner tout dommage éventuel sur le bon de livraison. Par la suite, les réclamations pour dommage apparent ne seront plus acceptées.

4. Délai de livraison
 :
Le délai de livraison peut varier d'une à seize semaines. Si un article donné n'est plus en stock, le client en sera informé et recevra une estimation du délai de livraison.
5. Montage :
Lors de la livraison, toutes les marchandises doivent encore être montées. Le montage final ainsi que les entretiens périodiques (le cas échéant) doivent être effectués aux frais de l'acheteur par un installateur enregistré choisi par l'acheteur. Si vous effectuez personnellement le montage, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Dès que les marchandises sont sécurisées conformément au RGIE, que leur bon fonctionnement a fait l'objet d'un test approfondi et qu'elles sont complètement étanches, celles-ci peuvent être utilisées. Aucune demande de compensation ne sera acceptée.
6. Garantie :
Sauf mention contraire, tous nos articles sont neufs et bénéficient de la garantie légale.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient de traiter l'article en bon père de famille, de lui apporter le soin et le nettoyage nécessaires et (le cas échéant) d'effectuer des entretiens périodiques. En cas de défaut, la pièce doit être apportée à notre dépôt pour être contrôlée ou réparée. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'accident ou de crash ou si l'acheteur n'est pas en mesure de présenter les factures d'entretien périodique (le cas échéant).

7. Garantie du prix le plus bas
 :
Notre garantie du prix le plus bas s'applique jusqu'à 14 jours après avoir passé la commande.
Notre garantie du prix le plus bas s'applique uniquement aux articles de la marque Sanifun.
La garantie du prix le plus bas ne s'applique pas en cas de ventes publiques, de promotions, de faillites ou de liquidation.
8.Droit de rétractation :
Lorsque vous achetez un produit sur www.salledebain-online.be, vous pouvez, en tant que consommateur, renoncer à votre achat dans les 14 jours à compter de la livraison. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués dans le cadre d'une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, ni aux achats effectués par une personne morale.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le contrat grâce à une déclaration sans équivoque. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de récovation.
La charge de la preuve pour exercer le droit de rétractation repose sur le client.

Le client est responsable de la réduction de la valeur des produits qui découle d'une utilisation qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Le droit de rétractation vaut uniquement pour les produits pour lesquels sont joints les accessoires, le mode d'emploi et une preuve d'achat.
Les produits qui ne se trouveraient pas dans cette situation lors de leur réception par Online-Sanitair BVBA resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition est d'un mois.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client renverra ou restituera à Online-Sanitair BVBA les produits par tous les moyens, à ses propres risques et à ses propres frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » sont refusés.
Pour les produits de grandes dimensions, Online-Sanitair BVBA peut, à la demande expresse du client, venir les enlever. Le cas échéant, un montant de 75,00 EUR de frais de transport sera facturé au client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants :
• Les articles installés, endommagés ou incomplets ;
• Les appareils d'enregistrement audio et vidéo et les programmes informatiques (CD, DVD, Blu-ray, VHS, logiciels, matériels, CD-ROM, jeux vidéo…), en ce compris les cartes de téléphone rechargeables, dont l'emballage est endommagé ;
• Les articles présentant un caractère personnel clair ;
• La livraison de produits vite périssables ou dont la durée de conservation est limitée ;
• Des articles qui sont emballés et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'emballage est endommagé après la livraison ;
• Des articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
Le client, ou la partie, hors transporteur, désignée par le client, doit, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison ou de la prise de possession physique du produit, exercer son droit de rétractation par le formulaire de rétractation ou une lettre recommandée et à condition que le client renvoie les produits dans les 14 jours calendaires à compter du jour de l'exercice du droit de rétractation ou de la communication effectuée. En cas de livraisons multiples pour une seule commande, le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à compter de la prise de possession physique de la dernière marchandise. En cas de livraisons multiples pour une commande d'un produit unique, le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à compter de la prise de possession physique de la dernière pièce de ce produit unique.
Dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la réception des produits, tel que susmentionné, l'intégralité du montant d'achat payé sera remboursée, et ce, au moyen du même mode de paiement que lors de la commande, à moins que le client ne demande expressément qu'il en aille autrement ou s'il a marqué son accord. Aucun versement n'est effectué en liquide. Online-Sanitair BVBA se réserve à tout moment le droit de déduire le montant de la réduction de la valeur du produit, dont le client est responsable, du montant d'achat à rembourser.

9. Fautes d'orthographe
 :
Online-Sanitair BVBA ne peut pas être tenue responsable des fautes d'orthographe (et des erreurs d'impression) qui figurent dans ses promotions, ses textes et ses prix.

10. Litiges :
En cas de litiges, seuls les tribunaux et la justice de paix d'Anvers ou autre au choix du vendeur sont compétents.

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

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